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• 06 NOVEMBRE 2015

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Missions / CAC, Due diligence et Audit Contractuel

Mettre de l’ordre dans ses chiffres et garder le contrôle de ses finances, pérennisent la société.  L'objectif des sociétés ne se limite pas seulement à faire certifier les états financiers, mais aussi à développer la confiance des investisseurs et à contribuer au développement des entreprises par une meilleure gestion des risques.

L’audit est un examen des états financiers de l’entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur régularité, leur conformité et leur aptitude à refléter l’image fidèle de l’entreprise. L’audit est une forme de contrôle, de vérification, d’inspection, de surveillance des comptes, en apportant une dimension critique. L’audit peut être interne ou externe. Il peut faire l’objet de missions contractuelles ou légales. Dans le domaine de l’audit comptable et financier, il existe plusieurs normes : L’OECT a adopté les normes de la Fédération Internationale des Comptables (International Federation of Accountants – IFAC) en matière de l’audit des états financiers.L’audit des comptes s’applique en vertu d’une disposition légale obligatoire (Code des sociétés Commerciales).

La certification nécessite la mise en œuvre de l’audit. La démarche générale du C.A.C. se présente en six étapes :

• Acceptation du mandat : avant d’accepter, le C.A.C. apprécie la possibilité d’effectuer sa mission,
• Orientation et planification de la mission : le C.A.C. obtient une connaissance des particularités de l’entreprise, afin d’orienter et de planifier ses contrôles et d’éviter d’exécuter ultérieurement des travaux inutiles qui ne serviraient pas les objectifs de sa mission,
• Appréciation du contrôle interne et analyse des opérations ponctuelles et exceptionnelles : la C.A.C. identifie les flux d’informations significatives, l’évaluation du contrôle interne sera appréciée au cours de cette étape. Lorsque le C.A.C. peut s’appuyer sur ces contrôles, qu’il estime fiables, il limite ainsi ses sondages,
• Contrôle des comptes : le C.A.C. établit des programmes de contrôle des comptes. L’exécution de ces programmes lui permet d’obtenir les éléments probants nécessaires au fondement de son opinion,
• Travaux de fin de mission : le C.A.C. fait la synthèse des conclusions et constats de ses travaux, vérifie la cohérence des comptes avec les diverses informations obtenues,
• Rédaction du rapport ; le C.A.C. communique dans son rapport général :
  • l’opinion sur les comptes,
  • les conclusions de ses vérifications.

Notre approche d’audit repose sur les normes internationales de l’IFAC, dans le respect des normes professionnelles locales et les obligations légales prévues par la réglementation en vigueur.
Nous mettons en place des outils de travail afin d’assurer une démarche intégrant toutes les phases du processus d'audit depuis l’acceptation de la mission jusqu’à l’émission de l’opinion, et assurant la planification des travaux, la réalisation des tests, l’analyse des risques et la documentation des travaux.

L'audit fiscal vise à s'assurer que, sur le plan formel, la société-cible respecte ses obligations déclaratives, et que sur le fond, l'examen des différentes déclarations souscrites (impôts sur les sociétés, TVA, taxe professionnelle...) ne met pas en évidence certaines incohérences de nature à faire courir à l'entreprise un risque financier important, qui n'aurait pas été pris en compte dans le cadre de la valorisation de l'entreprise.

De façon sommaire, il convient tout d'abord de s'assurer qu'au titre des quatre dernières années, la société-cible a scrupuleusement respecté les dates de dépôt des différentes déclarations fiscales auxquelles elle est tenue (déclarations de résultats, TVA, taxe professionnelle...). A défaut, les risques de contrôle fiscal seront plus importants.

Ensuite, il convient d'obtenir, le cas échéant, les conclusions des précédents contrôles fiscaux et de vérifier que l'entreprise en a tiré les conséquences pour les périodes postérieures.

Par ailleurs, il conviendra d'examiner attentivement, au titre des quatre derniers exercices :

• la cohérence des chiffres d'affaires déclarés dans la déclaration de résultats et de TVA
• tous les régimes spécifiques d'exonération ou d'abattement, y compris les taux réduits de TVA ou d'exonération de TVA à l'export dont l'entreprise a bénéficié afin de vérifier que les conditions pour en bénéficier ont été scrupuleusement respectées
• le niveau de marge dégagée par l'entreprise : le comparer avec les résultats dégagés par la concurrence
• le tableau des provisions passées en comptabilité : vérifier la pertinence des motifs venant les justifier
• le détail des facturations passées avec d'autres sociétés dirigées ou contrôlées par le dirigeant et/ou les actionnaires et leurs proches afin de vérifier leur caractère non fictif et/ou exagéré

Ce premier examen sommaire permettra de se forger une première opinion et orientera les diligences supplémentaires à effectuer dans la limite des budgets consacrés aux opérations d'audit.

L’audit social permet :

• de connaître les principales dispositions prévues dans la convention collective : indemnités de licenciement, de retraite, …
• de s’assurer que les contrats de travail existent et sont correctement formalisés,
• de connaître la nature des clauses dans les contrats de travail : existence de clause de non concurrence ? clause de révision des salaires ?
• de mettre en évidence des avantages particuliers (primes, intéressement, participation, mutuelles, indemnités en cas de licenciement, médaille du travail, …)
• d’étudier la politique de remboursement des frais de déplacement,
• d’analyser les principales caractéristiques du personnel (la pyramide des ages, la rotation et le taux d’absentéisme, la qualification, la rémunération et les avantages particuliers, les liens de famille d’un salarié avec l’ancien dirigeant, l’évolution de la masse salariale sur les 3 dernières années….)
• de chiffrer l’éventuel coût des licenciements en fonction des projets du repreneur,
• de contrôler les dernières déclarations annuelles des salaires et le livre de paye.

Le due diligence désigne un ensemble de vérifications qu'opère un investisseur en vue d'une transaction. Le due diligence permet à un futur acquéreur de se faire une idée de la situation précise d'une entreprise avant de se prononcer sur son investissement. Cela peut notamment permettre de vérifier la stratégie d'une entreprise, sa situation fiscale, comptable, sociale, environnementale,….

Dans un contexte nécessitant de plus en plus de réactivité de la part des acheteurs, les due-diligences sont assurées par des experts dans les domaines précités.